Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 22 septembre 2026
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site stdesign-laval.com.
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1. Objet du site
Le site stdesign-laval.com est un site vitrine destiné à présenter ST DESIGN, son activité, son savoir-faire, ses services, ses inspirations et certaines de ses réalisations.
Le site permet également aux utilisateurs de contacter ST DESIGN afin d’obtenir des renseignements ou d’échanger au sujet d’un projet.
Le site ne permet pas de conclure directement un achat ni d’effectuer un paiement en ligne.
2. Accès au site
ST DESIGN s’efforce de maintenir le site accessible et fonctionnel.
Toutefois, l’accès peut être temporairement suspendu ou perturbé, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, d’évolution technique, de sécurité ou en cas d’événement indépendant de la volonté de ST DESIGN.
ST DESIGN ne garantit pas une disponibilité permanente et sans interruption du site.
3. Informations présentées
ST DESIGN apporte le plus grand soin aux informations diffusées sur le site.
Les photographies, illustrations, plans, visualisations, matériaux, couleurs, réalisations et autres contenus présentés sur le site ont principalement une vocation informative et illustrative et ne constituent pas, sauf indication expresse, une offre contractuelle.
Les caractéristiques précises d’un projet, les prestations, matériaux, délais et tarifs applicables sont déterminés dans le cadre des échanges avec ST DESIGN et, le cas échéant, dans les documents contractuels correspondants.
4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements applicables.
Il s’interdit notamment de tenter de porter atteinte au fonctionnement, à l’intégrité ou à la sécurité du site, d’accéder frauduleusement à ses systèmes ou de détourner ses fonctionnalités de leur finalité.
5. Propriété intellectuelle
Le site et les éléments qui le composent sont susceptibles d’être protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable du titulaire des droits ou exception prévue par la loi, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des éléments protégés est interdite.
6. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens permettant d’accéder à des sites ou services exploités par des tiers, notamment Instagram, Facebook et LinkedIn.
Ces sites sont exploités sous la responsabilité de leurs éditeurs respectifs. ST DESIGN n’exerce pas de contrôle sur leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.
L’utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité des services tiers qu’il utilise.
7. Responsabilité
ST DESIGN met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées.
ST DESIGN ne saurait toutefois être tenue responsable des conséquences résultant d’une mauvaise utilisation du site, d’une incompatibilité technique propre à l’équipement de l’utilisateur, d’une interruption indépendante de sa volonté ou du contenu de sites tiers accessibles par l’intermédiaire de liens externes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
8. Données personnelles
L’utilisation du site peut entraîner le traitement de données à caractère personnel.
Les modalités de ces traitements sont décrites dans la Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du site.
L’utilisation de cookies et autres traceurs est détaillée dans la Politique de cookies.
9. Modification des présentes conditions
ST DESIGN peut modifier les présentes conditions d’utilisation afin de tenir compte notamment de l’évolution du site, de ses fonctionnalités ou du cadre juridique applicable.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de sa consultation.
10. Droit applicable
Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit français.
Les règles impératives relatives à la protection des consommateurs demeurent pleinement applicables lorsqu’elles sont pertinentes.